Journal officiel · Décret
Décret n°78-1158 du 6 décembre 1978 COMMISSION TECHNIQUE DE PHARMACOVIGILANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1978
Publié le14 décembre 1978
PublicationJORF du 14 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331310
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