Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORASEG8800232A
IdentifiantJORFTEXT000000841320
RéférenceArrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT, JO du 21 février 1988, NOR ASEG8800232ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1158 du 6 décembre 1978 · application
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