Journal officiel · Décret

Décret du 28 janvier 1980 M. ETIENNE DUFOUR EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAZEAUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1980
Publié le3 février 1980
PublicationJORF du 3 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000331341
RéférenceDécret du 28 janvier 1980 M. ETIENNE DUFOUR EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAZEAUD, JO du 3 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 19 juin 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).