Journal officiel · Décret
Décret du 19 juin 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1981
Publié le20 juin 1981
PublicationJORF du 20 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861774
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 26 juillet 1978 · abroge
Décret du 28 janvier 1980 · abroge
Décret du 26 juin 1980 · abroge
Décret du 16 février 1981 · abroge
Décret du 12 mai 1981 · abroge