Journal officiel · Décret

Décret du 12 mai 1981 M. VIE JEAN-EMILE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678317
RéférenceDécret du 12 mai 1981 M. VIE JEAN-EMILE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 19 juin 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).