Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2003
Publié le13 février 2003
PublicationJOUE L 37 du 13 février 2003
NOR32002L0095
IdentifiantJORFTEXT000000331354
RéférenceDirective 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO du 13 février 2003, NOR 32002L0095Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 25 novembre 2005, v. init. · transposition
Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).