Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 juin 2011

Publié le1er juillet 2011

PublicationJOUE L 174 du 1er juillet 2011

NOR32011L0065

IdentifiantJORFTEXT000024316242

Référence

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO du 1er juillet 2011, NOR 32011L0065

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Textes cités liens · DILA7

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 , v. init. · abroge

Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021, v. init. · modification

Directive déléguée (UE) 2022/1631 de la Commission du 12 mai 2022, v. init. · modification

Directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022, v. init. · modification

Directive déléguée (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022, v. init. · modification

Directive déléguée (UE) 2023/1437 de la Commission du 4 mai 2023, v. init. · modification

Directive déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023, v. init. · modification

Cité par 82 textes

Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition

Directive déléguée 2014/1/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/10/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/11/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/12/UE de la Commission du 18 octobre 2013 , v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/13/UE de la Commission du 18 octobre 2013 , v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/14/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/15/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/16/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/2/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/3/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/4/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/5/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/6/UE de la Commission du 18 octobre 2013 , v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/7/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/8/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/9/UE de la Commission du 18 octobre 2013, v. init. · modifie

Directive Déléguée 2014/71/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/70/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/72/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/73/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/74/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/76/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015, v. init. · modifie

Directive déléguée 2014/75/UE de la Commission du 13 mars 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars 2017, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 , v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars 2017 , v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017, v. init. · modifie

Directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018, v. init. · modifie

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Directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/171 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive Déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2020/364 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2020/365 de la Commission du 17 décembre 2019, v. init. · modifie

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Directive déléguée (UE) 2022/274 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/275 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/276 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/277 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/278 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/279 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/280 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/281 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/282 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/283 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/284 de la Commission du 16 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2022/287 de la Commission du 13 décembre 2021, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025, v. init. · modifie