Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 août 2017
Publié le31 octobre 2017
PublicationJOUE L 281 du 31 octobre 2017
NOR32017L1975
IdentifiantJORFTEXT000035936988
RéférenceDirective déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 31 octobre 2017, NOR 32017L1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035936988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).