Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée 2014/74/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2014
Publié le20 mai 2014
PublicationJOUE L148 du 20 mai 2014
NOR32014L0074
IdentifiantJORFTEXT000030199245
RéférenceDirective déléguée 2014/74/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 20 mai 2014, NOR 32014L0074Légifrance →

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