Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/76/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 mars 2014
Publié le20 mai 2014
PublicationJOUE L148 du 20 mai 2014
NOR32014L0076
IdentifiantJORFTEXT000030199280
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition