Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2015
Publié le10 avril 2015
PublicationJOUE L94 du 10 avril 2015
NOR32015L0273
IdentifiantJORFTEXT000030478131
RéférenceDirective déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 avril 2015, NOR 32015L0273Légifrance →

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