Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2019
Publié le5 mars 2020
PublicationJOUE L 67 du 5 mars 2020
NOR32020L0361
IdentifiantJORFTEXT000041692896
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Arrêté du 9 février 2021, v. init. · transposition