Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 2018
Publié le18 mai 2018
PublicationJOUE L 123 du 18 mai 2018
NOR32018L0741
IdentifiantJORFTEXT000037249864
RéférenceDirective déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 18 mai 2018, NOR 32018L0741Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037249864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).