Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 août 2021
Publié le15 novembre 2021
PublicationJOUE L 402 du 15 novembre 2021
NOR32021L1978
IdentifiantJORFTEXT000045651063
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Arrêté du 28 janvier 2022, v. init. · transposition