Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2023/1437 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 mai 2023
Publié le11 juillet 2023
PublicationJOUE L 176 du 11 juillet 2023
NOR32023L1437
IdentifiantJORFTEXT000047947505
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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 septembre 2023, v. init. · transposition