Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2024
Publié le21 mai 2024
PublicationJO L, 2024/1416, 21.5.2024
NOR32024L1416
IdentifiantJORFTEXT000049607478
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/1416 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL, JO du 21 mai 2024, NOR 32024L1416Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049607478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).