Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJO L, 2025/2456, 12.12.2025
NOR32025L2456
IdentifiantJORFTEXT000053018682
RéférenceDirective (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 12 décembre 2025, NOR 32025L2456Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053018682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).