Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 février 2018
Publié le18 mai 2018
PublicationJOUE L 123 du 18 mai 2018
NOR32018L0736
IdentifiantJORFTEXT000036925680
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition