Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/14/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de 3,5 mg de mercure par lampe dans les lampes fluorescentes compactes à simple culot, à usage d’éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20000 h
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
NOR32014L0014
IdentifiantJORFTEXT000028716503
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition