Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/5/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et les revêtements des cartes de circuits imprimés, les soudures de raccordement des fils et des câbles et les soudures de raccordement des transducteurs et des capteurs qui sont utilisés durablement à une température inférieure à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
PublicationJOUE L4 du 9 janvier 2014
NOR32014L0005
IdentifiantJORFTEXT000028716436
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition