Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 août 2019
Publié le5 novembre 2019
PublicationJOUE L 283 du 5 novembre 2019
NOR32019L1845
IdentifiantJORFTEXT000039418648
RéférenceDirective déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 novembre 2019, NOR 32019L1845Légifrance →

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