Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/72/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d'allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 mars 2014
Publié le20 mai 2014
PublicationJOUE L148 du 20 mai 2014
NOR32014L0072
IdentifiantJORFTEXT000030199193
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition