Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 mars 2021
Publié le2 juin 2021
PublicationJOUE L 194 du 2 juin 2021
NOR32021L0884
IdentifiantJORFTEXT000045631081
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 2021, v. init. · transposition