Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/3/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour les marqueurs à l’acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d’hadronthérapie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
PublicationJOUE L4 du 9 janvier 2014
NOR32014L0003
IdentifiantJORFTEXT000028716401
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition