Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 février 2016
Publié le16 avril 2016
PublicationJOUE L 101 du 16 avril 2016
NOR32016L0585
IdentifiantJORFTEXT000034102439
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition