Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 avril 2016
Publié le25 juin 2016
PublicationJOUE L168 du 25 juin 2016
NOR32016L1029
IdentifiantJORFTEXT000032883211
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition