Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2015
Publié le10 avril 2015
PublicationJOUE L94 du 10 avril 2015
NOR32015L0574
IdentifiantJORFTEXT000030478113
RéférenceDirective déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 avril 2015, NOR 32015L0574Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030478113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).