Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2022
Publié le26 janvier 2023
PublicationJOUE L 24 du 26 janvier 2023
NOR32023L0171
IdentifiantJORFTEXT000047073350
RéférenceDirective déléguée (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 26 janvier 2023, NOR 32023L0171Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modification
Arrêté du 2 mars 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047073350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).