Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/6/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
PublicationJOUE L4 du 9 janvier 2014
NOR32014L0006
IdentifiantJORFTEXT000028716447
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition