Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée 2014/11/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
PublicationJOUE L4 du 9 janvier 2014
NOR32014L0011
IdentifiantJORFTEXT000028716482
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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition