Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 2017
Publié le21 novembre 2017
PublicationJOUE L 305 du 21 novembre 2017
NOR32017L2102
IdentifiantJORFTEXT000036066461
RéférenceDirective (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 21 novembre 2017, NOR 32017L2102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2019-1431 du 23 décembre 2019, v. init. · transposition
Arrêté du 5 mars 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036066461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).