Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 avril 2016
Publié le25 juin 2016
PublicationJOUE L168 du 25 juin 2016
NOR32016L1028
IdentifiantJORFTEXT000032883033
RéférenceDirective déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 juin 2016, NOR 32016L1028Légifrance →

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