Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 août 2021
Publié le15 novembre 2021
PublicationJOUE L 402 du 15 novembre 2021
NOR32021L1979
IdentifiantJORFTEXT000045651362
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Arrêté du 28 janvier 2022, v. init. · transposition