Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2023
Publié le24 juillet 2023
PublicationJOUE L 185 du 24 juillet 2023
NOR32023L1526
IdentifiantJORFTEXT000047948039
RéférenceDirective déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 24 juillet 2023, NOR 32023L1526Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modification
Arrêté du 5 septembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047948039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).