Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée 2014/1/UE du 18 octobre 2013 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2013
Publié le9 janvier 2014
PublicationJOUE L004 du 9 janvier 2014
NOR32014L0001
IdentifiantJORFTEXT000028716384
RéférenceDirective déléguée 2014/1/UE du 18 octobre 2013 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants, JO du 9 janvier 2014, NOR 32014L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028716384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).