Journal officiel · Directive euro
Directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2019
Publié le5 mars 2020
PublicationJOUE L 67 du 5 mars 2020
NOR32020L0360
IdentifiantJORFTEXT000041692776
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Arrêté du 9 février 2021, v. init. · transposition