Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 septembre 2025
Publié le21 novembre 2025
PublicationJO L, 2025/2363, 21.11.2025
NOR32025L2363
IdentifiantJORFTEXT000052828679
RéférenceDirective déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique, JO du 21 novembre 2025, NOR 32025L2363Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052828679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).