Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 février 2018
Publié le18 mai 2018
PublicationJOUE L 123 du 18 mai 2018
NOR32018L0737
IdentifiantJORFTEXT000036925833
RéférenceDirective déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 18 mai 2018, NOR 32018L0737Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036925833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).