Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée 2014/70/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2014
Publié le20 mai 2014
PublicationJOUE L 148 du 20 mai 2014
NOR32014L0070
IdentifiantJORFTEXT000030198212
RéférenceDirective déléguée 2014/70/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 20 mai 2014, NOR 32014L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030198212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).