Journal officiel · Décret

Décret n°57-958 du 21 août 1957 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 57183 DU 16-02-1957, PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DE PERSONNELS AFFECTES AU MAROC OU EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1957
Publié le28 août 1957
PublicationJORF du 28 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331357
RéférenceDécret n°57-958 du 21 août 1957 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 57183 DU 16-02-1957, PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DE PERSONNELS AFFECTES AU MAROC OU EN TUNISIE, JO du 28 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-183 du 16 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).