Journal officiel · Décret

Décret n°57-183 du 16 février 1957 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAYEMENT D'INDEMNITES (PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DES CATEGORIES A, B, C AFFECTES AU MAROC ET EN TUNISIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le19 février 1957
PublicationJORF du 19 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850420
RéférenceDécret n°57-183 du 16 février 1957 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAYEMENT D'INDEMNITES (PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DES CATEGORIES A, B, C AFFECTES AU MAROC ET EN TUNISIE), JO du 19 février 1957Légifrance →

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Cité par 6 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).