Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1957 POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES FRANCAIS DU CORPS ENSEIGNANT AFFECTES AU MAROC OU EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 57183 DU 16-02-1957 (PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1957
Publié le6 novembre 1957
PublicationJORF du 6 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000435004
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-183 du 16 février 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1969 · modifie