Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1969 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE SPORTIF ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1969
Publié le14 janvier 1970
PublicationJORF du 14 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000276489
RéférenceArrêté du 22 décembre 1969 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE SPORTIF ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS, JO du 14 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1949 · abroge
Arrêté du 29 octobre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000276489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).