Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1973 PORTANT SUPPRESSION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE SPORTIF ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1973
Publié le13 février 1973
PublicationJORF du 13 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853902
RéférenceArrêté du 10 janvier 1973 PORTANT SUPPRESSION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE SPORTIF ET DE DIVERSES QUALIFICATIONS, JO du 13 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).