Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1958 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS FRANCAIS RECRUTES PAR LES MISSIONS UNIVERSITAIRES ET CULTURELLES AU MAROC ET EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU D. 57183 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1958
Publié le17 avril 1958
PublicationJORF du 17 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801041
RéférenceArrêté du 10 avril 1958 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS FRANCAIS RECRUTES PAR LES MISSIONS UNIVERSITAIRES ET CULTURELLES AU MAROC ET EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU D. 57183 DU 16-02-1957, JO du 17 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-183 du 16 février 1957 · application
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