Journal officiel · Décret

Décret n°58-1068 du 6 novembre 1958 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 57183 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 novembre 1958

Publié le9 novembre 1958

PublicationJORF du 9 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000669972

RéférenceDécret n°58-1068 du 6 novembre 1958 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 57183 DU 16-02-1957, JO du 9 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-183 du 16 février 1957 · modifie