Journal officiel · Décret

Décret n°57-998 du 5 septembre 1957 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET D 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1957
Publié le10 septembre 1957
PublicationJORF du 10 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331367
RéférenceDécret n°57-998 du 5 septembre 1957 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET D 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION), JO du 10 septembre 1957Légifrance →

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Décret du 20 décembre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).