Journal officiel · Décret
Décret du 20 décembre 1930 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1930
Publié le23 décembre 1930
PublicationJORF du 23 décembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000848784
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Cité par 6 textes
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Décret n°57-998 du 5 septembre 1957 · modifie
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