Journal officiel · Décret
Décret n°60-199 du 29 février 1960 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DONT LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1960
Publié le3 mars 1960
PublicationJORF du 3 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684589
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 décembre 1930 · modifie