Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1955 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1955
Publié le15 avril 1955
PublicationJORF du 15 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492708
RéférenceDécret du 12 avril 1955 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION), JO du 15 avril 1955Légifrance →

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Décret du 20 décembre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).